(582) Au niveau national, il y a chevauchement des activités des parties dans de nombreuses cultures et dans plusieurs pays. Selon l'information du Formulaire CO, il y a 44 marchés concernés où la part de marché cumulée des parties est de 35 % ou plus. Sur ces 44 marchés, il y en a 39 où les parties occupent des parts de marché de plus de 40 % et 26 où elles ont plus de 50 %.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 582
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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