Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 583

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 583 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(583) Sur base de l'enquête, la Commission estime peu probable que la concurrence sera affectée négativement sur 53 marchés sur un total de 80 marchés, et ce pour une ou plusieurs des raisons suivantes:

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