(590) Dans sa formulation d'herbicides anti-dicotylédones de prélevée et de postlevée, ACS utilise les substances actives desmedipham, éthofumesate et phenmedipham. Le phenmedipham et le desmedipham (relativement proches) ont été introduits en 1968. Ces deux substances actives appartiennent à la classe chimique des carbamates et sont les deux produits qui se vendent le mieux dans cette classe. Une baisse des ventes de 3 % est prévue chaque année jusqu'en 2005, Le phenmedipham devrait maintenir sa part de marché(25). Ces substances actives sont vendues pures ou en mélanges, principalement sous la marque Betanal. Comme pour Bayer, les licences des substances actives d'ACS ont expiré. En conséquence, les parties font valoir que les fournisseurs génériques gagneront sans cesse des parts de marché au détriment de Bayer et d'ACS.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 590
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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