Article considérant 591

(591) Le développement de prémélanges avec des composés existants demeure une importante caractéristique de ce marché. ACS, par exemple, a commercialisé en 1997 des mélanges comme le Betanal Progress OF comprenant les trois substances actives et possède un brevet de formulation pour ce produit. ACS est sur le point de commercialiser dans quasi chaque État membre plusieurs nouveaux prémélanges de ces trois substances, comme extensions de la famille des Betanal (selon un expert de Betanal). Par ailleurs, il y aura de nouveaux mélanges du métamitron de Bayer, dont un mélange à quatre substances, le Betanal Quattro. Grâce à cette stratégie, les parties étendent la protection de la licence par le biais du brevet de formulation et de la protection de la marque. Cette stratégie de défense s'avère gagnante face à la concurrence génétique. Après l'expiration du brevet pour la substance active, un effet similaire d'extension de la protection est obtenu par l'application des droits d'auteur à la protection des données. ACS est le seul détenteur de données pour le demédipham et dispose d'un groupe de travail pour le phenmédipham avec [...] et pour l'éthofumesate avec [...]. Bayer jouit d'une protection des données pour toute la famille des Goltix représentant une valeur de plusieurs millions d'euros jusqu'en [...].