Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(60) En conséquence, bien que le marché des applications pour sol et des applications foliaires concernant ces cultures risque de diminuer en raison du traitement des semences, et bien que les applications au sol soient susceptibles de rendre les applications foliaires moins nécessaires, l'enquête ne permet pas d'étayer l'argument des parties selon lequel les applications au sol et les applications foliaires sont substituables. Conclusion

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