(610) Dans leur réponse à la Communication des griefs, les parties argumentent qu'il y aura cannibalisation interne, particulièrement pour l'iodosulfuron, le mésosulfuron et le propoxycarbazone, ces trois produits ayant le même mode d'action (ALS). Les parties n'ont toutefois pas quantifié les effets d'une telle concurrence interne. Par ailleurs, ce qui compte dans la gestion de la résistance ce n'est pas seulement le mode d'action mais également la classe chimique. Le propoxycarbazone de Bayer appartient à une autre classe chimique que l'iodosulfuron et le mésosulfuron.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 610
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.