(614) Les parties affirment que l'opération envisagée ne suscitera pas de problèmes de concurrence dans les marchés évoqués ci-dessus. La position de Bayer est relativement faible, ce qui se reflète dans des parts de marché sous[0-10] % et souvent sous [0-10] %. Cependant, en Belgique, en Allemagne et en Suède, les parts totales de marché sont élevées. Ces dernières années, le diflufenican d'ACS a été la substance active la mieux vendue pour les herbicides destinés aux céréales, totalisant un chiffre d'affaires en Europe de quelque [...] millions d'euros. Bien que tombé dans le domaine public en 2001, la position sur le marché du diflufenican ne devrait pas faiblir rapidement car, dans l'UE, il n'est pas vendu à l'état pur mais toujours en mélanges. Même si Makhteshim Agan et d'autres concurrents génériques réussissent à homologuer et à commercialiser le diflufenican en 2004, ils devront encore, comme n'importe quel producteur générique, trouver des partenaires pour effectuer les mélanges. Certains mélanges plus récents de diflufenican sont protégés par une licence jusqu'en 2004 (le flurtamone d'ACS) ou même 2009 (le flufénacet de Bayer).
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 614
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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