(619) Toutefois, sur des superficies où le sulcotrione ne peut être utilisé, les deux produits ne sont pas en concurrence. En conséquence, la position du sulcotrione ne peut être affectée par les ventes de mésotrione dans ces régions. Dans sa réponse à la Communication des griefs, Bayer fait valoir que ce ne sont pas les fermiers qui appliquent les herbicides pour désherber les champs de maïs, mais des opérateurs. Traitant de grandes superficies, ceux-ci auront tendance à utiliser le produit autorisé partout, c'est-à-dire le Callisto de Syngenta. Toutefois, il n'y a pas de chiffres disponibles pour illustrer les effets d'un tel changement.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 619
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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