(624) Par ailleurs, les parties affirment que BASF développe un nouveau produit. Le nouveau produit de BASF, le tritosulfuron sera commercialisé en 2003 et ne réalisera pas de ventes importantes hors de l'Allemagne. En 2004, sa part de marché en Belgique et aux Pays-Bas sera sous les [...] %. Les parties affirment aussi que BASF procède à la réhomologation du s-dimethenamid, ce qui augmentera encore la part de marché de BASF. Cependant, selon BASF, le s-dimethanamide doit simplement remplacer le dimethenamide existant afin d'améliorer le profil écologique du produit. En outre, BASF dispose de droits de distribution pour le nicosulfuron, une autre sulfonylurée sous licence appartenant à la société japonaise ISK, mais seulement pour quelques États membres. ACS possédait les droits de distribution pour trois États membres, la France, le Portugal et l'Espagne, mais ISK les a retirés dès l'été 2002.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 624
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.