(636) Ce raisonnement ne tient que pour l'Italie, la Finlande et les Pays-Bas. En Italie, les ventes par Bayer de métribuzine sont cinq fois plus importantes sur le marché des produits maraîchers que sur celui des pommes de terre. La part de marché cumulée des parties sur le marché italien des herbicides pour produits maraîchers n'est que de [10-20] %. En Finlande, ACS fixe le prix de ses deux produits, le linuron et l'aclonifen, en fonction du marché des produits maraîchers où les ventes sont plus importantes plus que sur le marché des pommes de terre, mais ACS n'a que [20-30] % du marché. La même situation se présente aux Pays-Bas où ACS n'occupe que [20-30] % du marché des herbicides pour cultures légumières et où Bayer n'exerce pas d'activités.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 636
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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