(642) Les parties affirment que la plupart des produits utilisés dans la formulation d'herbicides destinés aux produits maraîchers sont tombés dans le domaine public, de sorte que la concurrence générique prévaut dans la plupart des marchés nationaux. Toutefois, alors que la licence du produit principal d'ACS, l'aclonifen, a expiré, ce produit rencontre encore beaucoup de succès. En France, il obtient [10-20] % et en Allemagne, l'un des cinq marchés les plus importants en volume, il a même [20-30] % du marché. ACS est la seule société à avoir notifié l'aclonifen pour réhomologation. En outre, le produit chimique de base, le trichlorobenzène, lui appartient [...]. En conséquence, il n'y aura pas de concurrence générique pour ce produit.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 642
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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