(643) En outre, les parties affirment que le marché des herbicides destinés aux cultures légumières comprend une large gamme de produits qui, à l'exception de produits anciens d'usage courant, sont principalement utilisés sur d'autres cultures, telles que les céréales et les pommes de terre. L'utilisation des mêmes produits sur différentes cultures pourrait rendre plus difficile la pratique par Bayer et ACS de prix anticoncurrentiels vis-à-vis des producteurs de produits maraîchers. Toutefois, aucun des produits appartenant aux parties n'est utilisé dans les céréales, et l'utilisation d'aclonifen sur les tournesols en Grèce représente un volume moindre que dans les cultures légumières. Quant aux pommes de terre, la position des parties serait également dominante sur le marché des herbicides destinés aux pommes de terre, et ce dans les mêmes trois pays: la Grèce, le Portugal et la Suède. Cette argumentation n'est valable que pour la dinitramine (Cobex), que ACS distribue pour Wacker Chemie en Grèce. La dinitramine est principalement utilisée dans le coton, marché sur lequel les parties n'auraient pas une position dominante. En outre, la dinitramine perdra son enregistrement pour utilisation dans les cultures légumières après 2003. En conséquence, la transaction proposée ne donnera pas lieu à une position dominante en Grèce. Conclusion sur les herbicides destinés aux cultures légumières
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 643
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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