(654) Les parties estiment que le marché des fongicides dans l'EEE a représenté en 2000 une valeur de 2246 millions d'euros. Le chiffre d'affaires réalisé cette année-là par Bayer dans l'UE sur le marché des fongicides a atteint [...], tandis que celui d'ACS dans ce même secteur était de [...] euros. D.1. Marchés de produits en cause
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 654
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.