Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 677

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 677 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(677) Les parties font valoir que le marché des fruits et fruits à coques comprend une gamme de produits relativement large, dont notamment d'anciens produits de base tels que les produits cuivrés et les dithiocarbamates (mancozèbe, zirame et thirame). Elles affirment qu'il existe de nombreux fournisseurs de produits génériques, en particulier dans les grands pays producteurs de fruits (Espagne, Italie et France), qui peuvent facilement se substituer aux produits des parties et réagir à tout comportement anticoncurrentiel des principaux fournisseurs. Selon elles, on se saurait s'attendre à ce que ces produits de base soient entièrement remplacés par de nouveaux produits à base de strobilurine ou d'autres produits chimiques innovants. Afin de diminuer le risque de formation de résistances, le traitement des fruits et fruits à coques par des fongicides à base de strobilurine et autres produits ciblés devra, d'après les parties, être limité. Elles soutiennent donc que même le lancement de nouveaux produits tels que des fongicides à base de strobilurine (trifloxystrobine, de Bayer, ou pyraclostrobine, de BASF) n'aura que des effets limités sur le marché des fruits et fruits à coques.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).