Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 680

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 680 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(680) Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties conviennent que Flint et Teldor peuvent encore progresser sur le marché des fongicides pour fruits et fruits à coques. Elles affirment toutefois que [...]. De même, elles soutiennent que [...]. Elles font par ailleurs valoir que Scala, le produit d'ACS, est déjà en butte à une vive concurrence du fait du lancement de Chorus, le produit de Syngenta (à base de la substance active cyprodinil) et des produits de BASF à base de kresoxim, vendus sous les marques Discus, Stroby, Alliage et Candit. En outre, les parties ne pensent pas que Flint et Teldor compenseront en totalité les pertes que les parties vont subir du fait de la commercialisation de tebuconazole sous forme générique par Makhteshim et de pyrimethanile sous forme générique, par Makhteshim et Chimac. Les parties font en outre valoir que l'Euparen, le produit à base de dichlofluanide, fabriqué par Bayer, ne sera pas ré-homologué conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil, et le produit de remplacement Euparen M (à base de tolylfluanide) ne devrait pas compenser en totalité la baisse des ventes, car on peut s'attendre à ce que la "brèche" soit remplie par d'autres produits pendant la période transitoire entre le retrait progressif de l'Euparen et le lancement de l'Euparen M. En outre, BASF devrait lancer un produit à large spectre très compétitif (BAS 516 (BAS 510 + BAS 500). Les parties affirment enfin que BASF et Syngenta ont ou auront toutes deux des portefeuilles comparables, voire plus larges et plus complémentaires que ceux de l'entité combinée, comprenant des strobilurines (les deux entreprises), des triazoles (Syngenta: hexaconazole, difenoconazole, penconazole), des anilinopyrimidines (Syngenta: cyprodinil), des fongicides à action préventive spécifique (BASF: dithianon), des phenylpyrroles (Syngenta: fludioxonil) et de nouveaux modes d'action innovateurs tels que l'irrigation au goutte à goutte du sous-sol (BASF: BAS 510). Ni Bayer ni ACS ne sont en mesure de proposer des phenylpyrroles ou des systèmes d'irrigation au goutte à goutte du sous-sol. Les parties affirment par conséquent qu'elles sont dès à présent confrontées à une vive concurrence sur les marchés des fruits et fruits à coques et que celle-ci s'intensifiera encore avec l'apparition de nouveaux produits par BASF et de nouveaux modes d'action innovateurs par Syngenta et BASF. Les parties soutiennent que la Commission n'a pas "du tout" tenu compte de la situation du marché dans son appréciation des différents marchés figurant dans la communication des griefs.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).