(685) Les parties font valoir que les fruits et fruits à coques ne génèrent que [10-20] % des ventes de Scala, car ce produit est surtout utilisé pour les légumes et son prix s'établit donc en fonction de la situation de la concurrence sur ce marché(34). De même, les parties affirment que seuls [50-60] % des ventes d'Aliette au Danemark peuvent être attribués aux fruits et aux fruits à coques. Les [50-60] % restants des ventes sont réalisés dans le secteur des légumes. Par conséquent, les parties soutiennent qu'il serait impossible pour l'entité combinée d'appliquer des prix discriminatoires aux fruiticulteurs notamment. Elles n'expliquent toutefois pas en quoi cet argument peut également s'appliquer aux produits de Bayer. Teldor est vendu à concurrence de [90-100] %, Baycor de [90-100] % et Euparen-M de [90-100] % pour traiter les fruits et fruits à coques. Seul Folicur effectue la majorité de ses ventes dans des secteurs autres que les fruits et fruits à coques.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 685
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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