Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 689

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 689 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(689) En France, les parties ont estimé dans la notification que leur part de marché cumulée s'élevait à [50-60] % (Bayer: [20-30] %, ACS: [20-30] %), les principaux concurrents étant BASF ([10-20] %), Syngenta ([10-20] %), DuPont ([0-10] %) et un certain nombre de fournisseurs nationaux, qui vendent surtout des composés de cuivre (environ [10-20] %) et des composés soufrés. Les parties ont ultérieurement révisé leur part de marché cumulée à [50-60] % (Bayer: [30-40] %, ACS: [20-30] %). Dans leur réponse à la communication des griefs, elles ont une fois encore corrigé ce chiffre car les ventes du produit Scala avaient été dans certains cas mal affectées et affirment à présent disposer d'une part de marché cumulée de [50-60] %. Logiquement, les estimations établies par les parties concernant les parts de marché de leurs concurrents devraient aussi être légèrement inférieures à celles susmentionnées. L'enquête réalisée auprès des acteurs du marché a confirmé que la position des parties était supérieure à [50-60] % et que leur part de marché cumulée était considérablement plus importante que celle que tout autre concurrent(36).

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