(697) Selon les parties, le dichlofluanide, qui absorbe [40-50] % des ventes de Bayer sur ce marché sous la marque Euparen, ne sera pas réhomologué conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil. Elles affirment toutefois que Bayer [...]. Folicur, un produit à base de tebuconazole, est le deuxième produit de Bayer par ordre d'importance, mais ses principaux marchés sont les céréales et les cultures oléagineuses et protéagineuses. Les parties soutiennent que le tebuconazole tombera dans le domaine public en 2003 et sera donc exposé à la concurrence des produits génériques; elles pensent que cette situation débouchera sur une baisse des parts de marché de Bayer. Selon elles, la part de marché de BASF devrait s'accroître sous l'effet du lancement de son nouveau produit à base de pyraclostrobine (BAS 500). Elles affirment également que BASF devrait lancer un mélange à large spectre très compétitif (BAS 510 et BAS 500). Elles n'ont toutefois fourni aucune indication concrète sur la date à laquelle les nouveaux produits seraient lancés par les fabricants de génériques et BASF. La Commission a demandé à des concurrents réels et potentiels de commenter les affirmations des parties et en a conclu que cette nouvelle concurrence n'entraînerait pas prochainement de modifications importantes de la situation concurrentielle(39).
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 697
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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