(701) Toutefois, dans leur réponse à la communication des griefs, les parties reconnaissent que les produits d'ACS, Scala, Rovral 75 WG et Aliette 80 WG ont été omis à tort des données concernant les fruits et fruits à coques, car la commercialisation et la distribution des produits d'ACS se font par l'intermédiaire d'un agent commercial, Nordisk Alkali.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 701
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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