(702) Ce problème a éveillé l'attention de la Commission après que ceux qui ont répondu à son enquête ont affirmé qu'ACS avait des produits homologués pour être utilisés sur les fraises, que les parties détiendraient une très forte position dans le secteur des fongicides pour fraises, et qu'elles seraient en réalité les seules à posséder des produits pour traiter certaines maladies. Ainsi, un de ceux qui ont répondu a-t-il déclaré: "Selon le guide d'homologation suédois 'Bekaempning i praktikken', il n'existe que quatre produits homologués pour combattre le botrytis cinerea des fraises en Suède, Euparen M 50 WG (dichlofluanide), Rovral Flo (iprodione), Teldor (fenhexamide) et Scala (pyrimenthalil). Tous sont des produits soit de Bayer soit d'Aventis. Le seul produit recommandé pour traiter le phytophthora des fraises est Aliette 80 WG (fosetyl-al), d'Aventis. On peut donc supposer que les parties détiennent 100 % de part de marché sur le marché suédois des fraises." Selon une autre entreprise ayant répondu à l'enquête: "Les fongicides suivants sont homologués pour être utilisés sur les fraises en Suède: Bayleton Special (Bayer), Euparen M 50 WG (Bayer), Rovral 75 WG (Aventis), Scala (Aventis), Teldor 50 WG (Bayer) Topas (Syngenta, autorisé seulement pour un traitement après la récolte). Ce portefeuille de produits donne aux parties une très forte position sur le marché". Un troisième acteur ayant répondu à l'enquête écrit que la nouvelle entité pourrait avoir une domination quasiment équivalente à 100 % en ce qui concerne certaines maladies des fraises comme le botrytis et le phytophtora. Celui-ci désigne Alliette, Bayleton Special, Euparen, Rovral, Scala et Teldor comme étant les produits en position dominante. Cette entreprise indique qu'il s'agit en réalité d'un problème concernant l'ensemble des fongicides pour fruits en Suède et mentionne les produits Euparen, Topsin (Aventis), Baycor (Bayer), Bayleton Special et Scala.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 702
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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