(703) Dans une réponse au titre de l'article 11, les parties ont déclaré "la totalité des grandes entreprises ont ou pourraient tout à fait avoir des fongicides qui sont également utilisés sur les fraises pour combattre les maladies suivantes, tels que" (liste suit). Toutefois, à ce stade, les parties n'avaient pas précisé, parmi les produits de leurs concurrents figurant sur leur liste, quels étaient ceux qui étaient réellement homologués en Suède pour le traitement des fraises.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 703
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.