Article considérant 704

(704) Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties fournissent une liste de produits, citant comme source le conseil suédois de l'agriculture, qui seraient homologués en tant que fongicides pour fraises en Suède en 2002. Cette liste comprend 12 produits et les parties affirment qu'il n'existe aucune maladie qui ne puisse être traitée uniquement par les produits des parties. Six des douze produits de la liste appartiennent aux parties: Alliette 80 WG, Bayleton Special, Euparen M 50 WG, Rovral 75 WG, Scala et Teldor WG 50. Elles mentionnent deux produits de Syngenta, Topas 100 EC et Recop. Toutefois, les parties ont fourni une étiquette pour Topas, selon laquelle Bayer (Gullviks) distribue ce produit en Suède. Par ailleurs, selon la page d'accueil de "Kemikalieinspektionen", l'organisme gouvernemental suédois responsable de l'homologation, l'homologation de Recop a expiré le 31 décembre 2001. Ceci vaut également pour un autre produit de la liste, Funguran-OH 300 SC. Les parties mentionnent un autre produit, Zence 40 (Svenska Predator), mais la page d'accueil de Kemikalieinspektionen ne contient aucune indication le concernant. Les deux derniers produits mentionnés dans la liste des parties sont Kumulus DF, à base de soufre et Binab TF WP, qui n'est pas un produit agrochimique mais un produit agrobiologique, pouvant être utilisé pour combattre les maladies dans diverses cultures.