(712) La Commission admet que ces arguments peuvent être en partie fondés. Toutefois, de même que les autres acteurs du marché ont peut-être quelques difficultés à estimer correctement les ventes de Bayer et d'ACS, Bayer et ACS pourraient connaître les mêmes difficultés pour estimer celles de leurs concurrents. Pour avoir le meilleur aperçu du marché, il convient donc de compiler des données en provenance des divers acteurs du marché concernant leurs propres ventes, puis de les comparer. La Commission a procédé de cette manière pour se forger son opinion sur les parts de marché.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 712
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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