Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 713

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 713 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(713) D'après les parties, le marché du botrytis réagit de manière très sensible aux développements de résistance. Afin d'éviter que la maladie ne résiste à un produit donné, l'agriculteur doit changer de produits après un certain temps. Les parties affirment donc que même un produit qui donne de bons résultats ne peut conserver une part de marché élevée sur une longue période; de nouveaux produits ont été lancés à brefs intervalles dans le passé et la tendance devrait encore se poursuivre dans un avenir proche. Il convient toutefois également de noter que les raisins sont traités avec des pulvérisations multiples (d'après la décision de la Commission dans l'affaire M.1806 - AstraZeneca/Novartis, jusqu'à 15 pulvérisations en une saison). Les problèmes de résistance signalés par les parties et le grand nombre de pulvérisations supposent qu'en ce qui concerne les fongicides pour raisins, il peut s'avérer très difficile d'éviter d'acheter les produits d'une entreprise qui contrôle une partie relativement peu importante du marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).