(715) Dans leurs observations concernant la décision arrêtée en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point c), les parties réfutent le point de vue selon lequel l'entité combinée bénéficiera d'un avantage concurrentiel par rapport aux autres fabricants de fongicides.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 715
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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