Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 718

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 718 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(718) Les parties assurent en outre que le court délai d'attente avant récolte de Teldor, de Bayer, ne constitue pas un avantage significatif pour les parties, car les botryticides ne sont guère employés en fin de saison.

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