(723) De plus, les parties affirment que [...], et que l'iprodione est déjà confronté, non seulement à la concurrence des génériques, mais également à certains problèmes de résistance. Les parties n'ont pas cité de noms d'entreprises vendant des produits à base d'iprodione dans l'EEE et n'ont pas expliqué avec plus de précisions ce qu'elles entendaient par "certains problèmes de résistance". La Commission n'a donc pas été en mesure de vérifier si les déclarations ci-dessus étaient importantes pour apprécier la position des parties(41).
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 723
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.