(724) Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties fournissent une liste d'entreprises qui, selon les parties, fournissent de l'iprodione sous forme générique en Italie. Ce pays n'est toutefois pas un des marchés qui préoccupe la Commission du point de vue de la concurrence. Il convient également de noter que les concurrents déclarent ne pas avoir connaissance de l'existence de l'iprodione sous forme générique dans l'Union européenne.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 724
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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