(727) Selon les parties, sept marchés nationaux sont affectés par l'opération. Sur ce total, la France est sans aucun doute le plus important, avec une valeur de 32 millions d'euros, suivie par l'Italie, avec 15 millions d'euros. Des problèmes de concurrence ont été constatés en France, en Allemagne, en Grèce et au Portugal.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 727
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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