Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 739

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 739 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(739) La performance des substances actives des parties, le potentiel de croissance de leurs nouveaux produits et la part de marché élevée des parties sont autant d'éléments qui ont amené la Commission à conclure que l'opération envisagée créerait ou renforcerait une position dominante sur le marché portugais des fongicides pour le traitement du botrytis affectant la vigne. e) Fongicides pour houblon

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).