(741) Bayer vend surtout du Bayfidan (triadimenol), qui combat l'oïdium, tandis qu'ACS ne commercialise qu'Aliette WG (fosetyl). Selon les parties, ce produit est surtout destiné à protéger la vigne contre le mildiou. D'une manière générale, elles affirment également que les produits utilisés pour la protection du houblon sont des produits polyvalents, employés surtout pour la protection d'autres cultures. Elles soutiennent que puisque les mêmes préparations finales et les mêmes substances actives sont utilisées pour plusieurs cultures, les parties peuvent difficilement pratiquer des prix discriminatoires à l'égard de producteurs d'une céréale donnée. Or, les parties indiquent également qu'en Allemagne, Aliette WG est utilisé à 100 % pour le houblon. De ce fait, dans ce pays, le principal produit des parties n'est pas un produit polyvalent, mais est exclusivement utilisé pour le houblon.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 741
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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