(745) Les parties estiment que la valeur commerciale totale du marché des cultures oléagineuses dans l'EEE a atteint [...] millions d'euros en 2000, dont les parties détiennent [20-30] % (Bayer: [10-20] %, ACS: [10-20] %), Syngenta et BASF chacune [10-20] % et DuPont [10-20] %. Étant donné qu'ACS n'est présente que dans un petit nombre de pays de l'EEE, les parties estiment que leurs activités ne se chevauchent que dans trois pays.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 745
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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