(752) Les parties font valoir que le segment des cultures légumières comprend un nombre important de plantes différentes présentant une grande diversité de problèmes. Elles affirment que d'une part, bien qu'il existe une trentaine de cultures légumières, les maladies les affectant et les produits utilisés pour les combattre sont dans l'ensemble similaires. D'autre part, étant donné la grande diversité des maladies attaquant les différentes plantes, la protection des cultures légumières nécessite l'utilisation de produits à large spectre, qui peuvent être également utilisés pour d'autres cultures.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 752
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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