Article considérant 754

(754) Les parties affirment qu'elles sont confrontées à la concurrence intense d'autres entreprises nationales et internationales, dont certaines (Syngenta et BASF notamment) détiennent une forte position sur pratiquement chaque marché national. Elles soutiennent que BASF prévoit de lancer, en 2003, les fongicides dimoxystrobine et pyraclostrobine, à base de strobilurine, ainsi que BAS 510, et que sa part de marché devrait par conséquent augmenter. Par ailleurs, les parties font valoir que les substances actives utilisées pour la préparation des fongicides pour légumes étant pour la plupart déjà tombées dans le domaine public, la concurrence des génériques s'exerce déjà sur le marché. Les parties citent l'exemple du triadimenol, de Bayer, qui selon elles, est produit par Makhteshim ainsi que par plusieurs fournisseurs chinois (Seven Continents Agriculture, par exemple) et est vendu au sein de l'UE. Elles affirment que cela vaut également pour le propinèbe, importé de Chine dans l'EEE. Le tebuconazole, la substance active de Bayer, tombera dans le domaine public en 2003. Étant donné que le fabricant de génériques Makhteshim produit déjà le tebuconazole sur son propre site de production au Brésil, les parties affirment qu'il sera en mesure de vendre la substance active au sein de l'EEE dès l'expiration de la protection du brevet. Enfin, de même que sur le marché des fongicides pour les fruits et fruits à coques, Bayer et ACS réalisent une partie de leur chiffre d'affaires en vendant des produits de tiers. Certains d'entre eux ne seront vraisemblablement plus fournis par leurs fournisseurs respectifs, car les produits des tiers se chevauchent avec les produits contenus dans le portefeuille cumulé de Bayer et d'ACS.