(755) La Commission a écrit dans la communication des griefs que ces arguments avaient pour la plupart un caractère général et qu'il lui était difficile de leur accorder une grande importance dans l'appréciation de ces marchés. Les parties n'ont pas donné d'exemples concrets de produits de tiers qui risquent de ne plus être approvisionnés. De même, ils n'ont ni expliqué sur quels marchés de génériques les producteurs vendent le triadimenol et le propinèbe ni indiqué quand et sur quels marchés ils prévoient que les génériques concurrenceront le tebuconazole(52). L'enquête menée par la Commission auprès des acteurs du marché a également montré que l'importance accordée par les parties aux futurs produits de BASF ne pouvait être totalement confirmée(53).
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 755
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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