(756) Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties ont pour la première fois fourni des listes accompagnées du régime d'emploi homologué du triadimenol, sous forme générique, fabriqué par Makhteshim; elles mentionnent à nouveau le tebuconazole, signale que le propinèbe générique est fabriqué par Agrimont en Italie et SPRJ en Chine, et communiquent les noms des concurrents génériques présumés pour plusieurs produits en Belgique. Les parties ne tentent pas de quantifier l'incidence de cette concurrence ni même d'expliquer si des produits homologués sont réellement vendus (et en quelles quantités). La Commission ne peut, sur la base de renseignements aussi insuffisants fournis à un stade très avancé de la procédure, modifier sa position générale selon laquelle la concurrence des génériques sur ces marchés ne menace pas sérieusement la position cumulée importante des parties.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 756
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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