Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 756

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 756 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(756) Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties ont pour la première fois fourni des listes accompagnées du régime d'emploi homologué du triadimenol, sous forme générique, fabriqué par Makhteshim; elles mentionnent à nouveau le tebuconazole, signale que le propinèbe générique est fabriqué par Agrimont en Italie et SPRJ en Chine, et communiquent les noms des concurrents génériques présumés pour plusieurs produits en Belgique. Les parties ne tentent pas de quantifier l'incidence de cette concurrence ni même d'expliquer si des produits homologués sont réellement vendus (et en quelles quantités). La Commission ne peut, sur la base de renseignements aussi insuffisants fournis à un stade très avancé de la procédure, modifier sa position générale selon laquelle la concurrence des génériques sur ces marchés ne menace pas sérieusement la position cumulée importante des parties.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).