(770) Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties affirment qu'en France, Flint ne sera lancé pour les légumes qu'en 2002 et que ceci avait été communiqué à la Commission dans une annexe à un envoi précédent. Or, dans une autre annexe à ce même envoi, il est indiqué que le produit a été lancé en 2001. Qu'il ait été lancé en 2001 ou qu'il le soit en 2002 ne modifie toutefois pas sensiblement l'appréciation de l'incidence de ce produit. L'essentiel est que ce produit soit disponible immédiatement sur le marché et non dans quelques années.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 770
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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