(78) Le thiaclopride sera protégé par un brevet dans l'UE jusque 2007, [...]. Bayer a expliqué qu'une prolongation de la protection conférée par le brevet au moyen d'un certificat complémentaire de protection était accordée lorsque le laps de temps s'écoulant entre la présentation de la demande de brevet et la première homologation était particulièrement long. [...]. c) La clothianidine
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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