(795) En ce qui concerne les fongicides, la Commission a abouti à la conclusion que l'opération envisagée créera ou renforcera une position dominante sur les marchés des céréales en Italie, des fruits et fruits à coques au Danemark, en France et en Allemagne, des fraises en Suède, du botrytis de la vigne en France, en Allemagne, en Grèce et au Portugal, du houblon en Allemagne, des cultures oléagineuses et protéagineuses en Allemagne et des légumes en Autriche, en Belgique, en France, en Allemagne, en Grèce, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suède. E. TRAITEMENT DES SEMENCES
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 795
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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