(797) Le marché du traitement des semences est considéré comme un marché en progression. Le traitement des semences est extrêmement efficace et très respectueux de l'environnement. Un grand nombre de ceux qui ont répondu à l'enquête de Commission auprès des acteurs du marché prévoient que le traitement des semences va prendre une importance accrue car la demande de protection de semences de grande valeur va augmenter, notamment en ce qui concerne les semences génétiquement améliorées, garantissant une levée vigoureuse et une protection efficace de la semence dans les premiers stades de croissance.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 797
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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