(799) Dans leurs observations relatives à la décision de la Commission au titre de l'article 6, paragraphe 1, point c), les parties affirment que plusieurs facteurs donnent à penser que la valeur du marché du traitement des semences ne devrait pas continuer à augmenter sensiblement: environnement très concurrentiel, poids croissant des produits génériques bon marché - en particulier dans le segment des fongicides - et pressions concurrentielles exercées par la demande, constituée de sociétés de semences et d'entreprises de traitement de semences nationales et internationales, qui ont un pouvoir de négociation suffisamment important pour faire contrepoids.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 799
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.