(800) Ceux qui ont répondu à l'enquête de la Commission réalisée auprès des acteurs du marché contestent, dans leur majorité, cette description de l'évolution du marché. Par ailleurs, elle semble également ne pas correspondre aux documents internes reçus des parties. Par exemple, dans une présentation interne d'ACS faite à la fin de 1999, (renseignements confidentiels communiqués par ACS).
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 800
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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