(803) Toutefois, outre la possession de substances actives appropriées, plusieurs des entreprises qui ont répondu à l'enquête de la Commission ont cité comme autres facteurs de réussite importants du traitement des semences le savoir-faire technique et commercial, une offre conjointe de produits de traitement des semences et de matériel spécial utilisé pour le traitement des semences, ainsi qu'une réputation dans ce secteur donné.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 803
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.