(807) Enfin, les parties affirment qu'il existe un certain degré de substituabilité entre les produits pour le traitement des semences, d'un côté, et les fongicides et les insecticides de l'autre. À cet égard, elles estiment qu'une hausse de prix importante des agents de traitement des semences inciterait les agriculteurs à se tourner vers des fongicides ou des insecticides appliqués sur la plante après l'ensemencement, au lieu de semer des graines pré-traitées.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 807
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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