(809) De plus, l'enquête montre que les applications foliaires et au sol se substituent au traitement des graines, lorsque c'est possible, mais l'inverse n'est pas vrai. L'enquête ne confirme pas l'argument des parties selon lequel, en réaction à une hausse des prix, les agriculteurs reviendraient aux fongicides ou insecticides appliqués sur la plante après l'ensemencement au lieu de semer des graines prétraitées. Comme exposé ci-dessus, on continuera à recommander le traitement des semences au sein de l'EEE en raison de sa meilleure adaptation à l'environnement par rapport aux applications classiques d'insecticides et de fongicides, de sa plus grande sécurité pour l'utilisateur et d'une application plus aisée. E.1. Marchés de produits en cause
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 809
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.