(812) Les parties estiment, toutefois, que d'une manière générale, il convient de distinguer les cultures à forte valeur ajoutée des cultures à faible valeur ajoutée. Selon les parties, les cultures à forte valeur ajoutée comprennent la betterave à sucre, le colza oléagineux et le maïs, tandis que les cultures à faible valeur ajoutée sont, par exemple, les céréales.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 812
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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