Article considérant 813

(813) Les parties affirment que les produits de traitement des semences destinés aux cultures à forte valeur ajoutée sont vendus comme insecticides ou fongicides à des traiteurs de semences professionnels spécialisés, qui enrobent les grains de semences des produits respectifs. Les semences sont vendues soit directement soit par le circuit de distribution normal (grossistes, distributeurs). Le traitement des semences est principalement le fait d'un nombre limité de semenciers présents au niveau mondial, mais aussi localement, dont Pioneer (DuPont), Monsanto Seeds, Syngenta Seeds et KWS. Le plus souvent, ces entreprises mélangent des insecticides et fongicides, spécialement mis au point pour le traitement des semences, et les appliquent sur la semence pour assurer une protection totale contre à la fois les insectes et les champignons.