Article considérant 816

(816) Dans leur réponse à la décision de la Commission en application de l'article 6, paragraphe 1, point c), les parties ont rétorqué que les céréales et le riz appartenaient à la même "famille" et que la gamme de produits destinés à l'enrobage des semences de riz était identique à celle utilisée pour l'enrobage des semences d'autres céréales. Les parties ont ainsi fait figurer les données concernant le traitement des semences de riz dans le même tableau que celui relatif au traitement des semences de céréales. Les parties ont par ailleurs soutenu que le marché du traitement des semences de riz était de très petite taille (100000 hectares environ et quelque 250000 euros). Bayer n'est pas présente du tout sur ce marché et ACS ne vend que très peu de fongicides (0,05 million d'euros). Aucune des parties ne serait présente dans le secteur des insecticides destinés au traitement des semences de riz et [90-100] % environ du marché du traitement des semences de riz est alimenté par des génériques. Par conséquent, les parties considèrent que les ventes de produits de traitement pour semences de riz n'ont aucune incidence sur leurs parts de marché concernant le traitement des semences de céréales, et il n'est pas nécessaire de trancher la question de savoir s'il convient de définir un marché distinct pour les produits de traitement de semences utilisés sur le riz.