Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 818

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 818 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(818) Dans le secteur des fongicides, un examen du portefeuille de produits des parties donne à penser qu'il n'existe pas un marché de produits pour les céréales et le riz; en réalité, il n'y a pas un seul marché de produits pour céréales, puisque les parties disposent de produits différents pour les différents types de céréales. Il semble utile de distinguer, d'une part, l'orge, et, d'autre part, le blé, le seigle et la triticale (regroupés sous la dénomination "blé"). Par exemple, en Allemagne, Bayer dispose dans son portefeuille de produits des fongicides suivants pour orge: Raxil S FS 040 (tebuconazole et triazoxide), Baytan Universal FS 094 (triadimenol, fuberidazole et imazalil), Solitär FS 060 (fludioxonil, cyprodinil et tebuconazole). En ce qui concerne le blé, les produits de Bayer sont Landor CT (fludioxonil, difénconazole et tebuconazole) et Arena C FS 030 (fludioxonil et tebuconazole). De même, en France, Bayer possède deux différentes combinaisons de produits à base d'imidaclopride, Gaucho Orge (imidaclopride, tebuconazole et triazoxide) et Gaucho Blé (imidaclopride, bitertanol et anthraquinone). Dans le domaine des fongicides, Bayer ne vend que le produit Sibutol A FS 325 (bitertanol et anthraquinone), qui est utilisé pour le blé mais pas pour l'orge. Étant donné que les produits vendus par Bayer dans ces deux segments sont complètement différents, l'opération sera appréciée sur la base de deux marchés de produits distincts, l'orge et le blé (y compris le seigle et la triticale).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).