Article considérant 820

(820) Dans leur notification, les parties n'ont pas établi de distinction entre les insecticides et les fongicides destinés au traitement des semences. Cette distinction a toutefois été suggérée par plusieurs entreprises ayant répondu à l'enquête réalisée par la Commission au titre de la phase I. À cet égard, des tiers ont indiqué que, dans le passé, les fabricants de produits pour le traitement des semences vendaient des solutions à large spectre (fongicides, insecticides et avifuges), essentiellement basées sur des produits chimiques génériques. Toutefois, sous l'effet du développement de produits plus élaborés et à plus forte valeur ajoutée sur le marché, tant des insecticides (les produits des parties, imidaclopride et fipronil, et la téfluthrine, de Syngenta) que, dans une moindre mesure, des fongicides (le fludioxonil, de Syngenta, et le triticonazole, d'ACS), appartenant à différents producteurs, les solutions destinées au traitement des semences sont vendues, et parfois appliquées, séparément. Ces tiers ont donc soutenu que les insecticides et les fongicides généraient des segments différents.